Soutenir la grande famille

Les donations

Vous êtes en droit de donner, de votre vivant et définitivement, les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne ou à un association comme la nôtre.

Votre donation à Police Action Solidaire – UACPPSI est exonérée de droits de mutation et peut porter sur tout bien immobilier ou mobilier. C’est un acte irrévocable et à effet immédiat qui se fait nécessairement devant notaire.

Il existe par ailleurs différentes formes de donations à une association :

  • Donation en pleine propriété : le donateur donne le bien de son choix d’une façon exclusive et absolue à une œuvre reconnue d’utilité publique.
  • Donation en indivision ou en multipropriété : il s’agit de donner la part d’un bien que l’on possède en indivision avec d’autres personnes ou en multipropriété.
  • Donation en nue-propriété : le donateur donne son bien en en réservant la jouissance à son profit ou à celui d’une tierce personne jusqu’à la fin de sa vie.
  • Donation temporaire d’usufruit : le donateur abandonne à une œuvre tout ou partie des revenus d’un bien, qu’il soit mobilier ou immobilier, pour une durée au moins égale à 3 ans. C’est une façon astucieuse de diminuer sa base imposable tout en faisant preuve de générosité.

Legs et assurances-vie

Par votre legs ou votre assurance-vie, vous contribuez au soutien de nos policiers blessés et des familles de policiers tués. Ces deux modalités de soutien sont favorisées par un régime fiscal avantageux et sont devenues des ressources indispensables pour notre association.

Les legs

Le legs est un don fait par testament qui vous permet de donner tout ou partie de votre patrimoine à Police-Action Solidaire – UACPPSI.

Vous pouvez léguer tout type de biens : mobiliers, immobiliers, financiers, objets d’art, droits d’auteur… Votre legs est totalement exonéré de droits de succession.

Dans le cas d’héritiers réservataires, vous pouvez léguer la quotité disponible, c’est à dire la part restante, que vous pouvez léguer à Police-Action Solidaire – UACPPSI.

Les assurances vie

L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de programmer le versement d’un capital ou d’une rente pour soi-même, sa famille ou tout autre bénéficiaire de son choix.

En désignant Police Action Solidaire, UACPPSI comme bénéficiaire unique ou conjoint d’un contrat d’assurance-vie, vous nous permettez de recevoir tout ou partie d’un capital exonéré d’impôts (après 8 ans) et de tout droit de succession.

La totalité du montant que vous aurez défini ira bien à Police-Action Solidaire – UACPPSI sans l’intervention d’un notaire.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches – contactez-nous !